J.O. 89 du 16 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570264A


Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 2005, Mme Avril (Charlotte), administratrice civile, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est mise à disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2005, au titre de la mobilité.